Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

• Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral, n° 36, déposée le mardi 15 octobre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral, n° 36, déposée le mardi 15 octobre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

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