Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

• Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural, n° 78, déposée le jeudi 24 octobre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural, n° 78, déposée le jeudi 24 octobre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 24 octobre 2024

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