Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 31 octobre 2024
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 31 octobre 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 31 octobre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 mars 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 31 octobre 2024
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Accord internationalMise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 16h45
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Première lecture au Sénat
Jeudi 31 octobre 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 31 octobre 2024
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Texte de la commissionMercredi 5 mars 2025Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 mars 2025
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire, n° 1109, déposé le mercredi 12 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 mars 2025
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