Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 31 octobre 2024

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 31 octobre 2024

Première lecture au Sénat

Jeudi 31 octobre 2024
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 mars 2025
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Jeudi 29 janvier 2026

Dépôt au Sénat

Jeudi 31 octobre 2024

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire, n° 104, déposé le jeudi 31 octobre 2024.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 1109, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
  
  Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 16h45

Première lecture au Sénat

Jeudi 31 octobre 2024

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire, n° 104, déposé le jeudi 31 octobre 2024.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 31 octobre 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 5 mars 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°104), n° 407, déposé le mercredi 5 mars 2025.

Texte de la commission

Mercredi 5 mars 2025

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°104)., n° 408, déposé le mercredi 5 mars 2025.

Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 12 mars 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°104)., n° 408, déposé le mercredi 5 mars 2025.

Mise en ligne : mercredi 5 mars 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°408 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 12 mars 2025

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire le 12 mars 2025, T.A. n° 75

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 mars 2025 (17^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire, n° 1109, déposé le mercredi 12 mars 2025.

Mise en ligne : vendredi 14 mars 2025 à 16h45
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 mars 2025

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 7 janvier 2026

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n°1109), n° 2316, déposé le mercredi 7 janvier 2026.

Mise en ligne : mercredi 14 janvier 2026 à 18h20
Discussion en séance publique

Mardi 20 janvier 2026
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 20 janvier 2026

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire le 20 janvier 2026, T.A. n° 212

Mise en ligne : mardi 20 janvier 2026 à 17h30

Promulgation de la loi

Jeudi 29 janvier 2026

Loi n°2026-34 du jeudi 29 janvier 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

Publiée au Journal Officiel du vendredi 30 janvier 2026

Baromètre de l'application des lois