Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

• Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, n° 107, déposée le jeudi 31 octobre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, n° 107, déposée le jeudi 31 octobre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 31 octobre 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 10 décembre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (107), n° 206, déposé le mercredi 10 décembre 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 10 décembre 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (107)., n° 207, déposé le mercredi 10 décembre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2025 à 0h00