Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 6 novembre 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 6 novembre 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 6 novembre 2024
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Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens, n° 122, déposée le mercredi 6 novembre 2024.
Première lecture au Sénat
Mercredi 6 novembre 2024
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Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens, n° 122, déposée le mercredi 6 novembre 2024.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 novembre 2024
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