Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 12 novembre 2024
Première lecture au Sénat
Mardi 12 novembre 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 12 novembre 2024
-
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville, n° 131, déposée le mardi 12 novembre 2024.
Première lecture au Sénat
Mardi 12 novembre 2024
-
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville, n° 131, déposée le mardi 12 novembre 2024.
-
Examen en commission
-
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 novembre 2024
-
-