Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 18 novembre 2024

Première lecture au Sénat
Lundi 18 novembre 2024

Dépôt au Sénat
Lundi 18 novembre 2024
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Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants, n° 152, déposée le lundi 18 novembre 2024.

Première lecture au Sénat
Lundi 18 novembre 2024
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Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants, n° 152, déposée le lundi 18 novembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 18 novembre 2024
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