Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 22 novembre 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 22 novembre 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 22 novembre 2024
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Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux, n° 161, déposée le vendredi 22 novembre 2024.
Première lecture au Sénat
Vendredi 22 novembre 2024
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Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux, n° 161, déposée le vendredi 22 novembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 22 novembre 2024
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