Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 novembre 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 27 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 27 novembre 2024
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Accord international
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Première lecture au Sénat
Mercredi 27 novembre 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 novembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 29 janvier 2025Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°166)., n° 285, déposé le mercredi 29 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 février 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°166)., n° 285, déposé le mercredi 29 janvier 2025.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 février 2025
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), n° 944, déposé le jeudi 13 février 2025.Mise en ligne : vendredi 14 février 2025 à 11h31
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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