Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), n° 944, déposé le jeudi 13 février 2025.

  Mise en ligne : vendredi 14 février 2025 à 11h31
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 mai 2025

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944), n° 1377, déposé le mercredi 7 mai 2025.

          Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 18h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 22 mai 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 22 mai 2025

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) le 22 mai 2025, T.A. n° 118

  Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 9h15

Loi n°2025-474 du vendredi 30 mai 2025 autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Publiée au Journal Officiel du samedi 31 mai 2025