Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 10 décembre 2024

Première lecture au Sénat
Mardi 10 décembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025

Dépôt au Sénat
Mardi 10 décembre 2024
-
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, n° 199, déposée le mardi 10 décembre 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Mardi 10 décembre 2024
-
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, n° 199, déposée le mardi 10 décembre 2024.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 décembre 2024
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 19 février 2025
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 5 mars 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, n° 1033, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 18h23
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 mars 2025
-
-