Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

• Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, n° 221, déposée le mercredi 18 décembre 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, n° 221, déposée le mercredi 18 décembre 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 18 décembre 2024

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 21 octobre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Silvana Silvani, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Robert Wienie Xowie visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (221), n° 49, déposé le mardi 21 octobre 2025.
        • Texte de la commission

          Mardi 21 octobre 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Silvana Silvani, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli et Robert Wienie Xowie visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (221)., n° 50, déposé le mardi 21 octobre 2025.

          Mise en ligne : mardi 21 octobre 2025 à 0h00