Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

• Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 227, déposée le lundi 6 janvier 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 227, déposée le lundi 6 janvier 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 6 janvier 2025

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