Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 8 janvier 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 8 janvier 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 8 janvier 2025
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs, n° 231, déposé le mercredi 8 janvier 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Mercredi 8 janvier 2025
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs, n° 231, déposé le mercredi 8 janvier 2025.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 janvier 2025
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