Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

• Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, n° 230, déposée le mercredi 8 janvier 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, n° 230, déposée le mercredi 8 janvier 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 janvier 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Cozic visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (230), n° 582, déposé le mercredi 7 mai 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 7 mai 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thierry Cozic visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (230)., n° 583, déposé le mercredi 7 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00