Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 13 janvier 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 13 janvier 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 13 janvier 2025
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France, n° 238, déposée le lundi 13 janvier 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Lundi 13 janvier 2025
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Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France, n° 238, déposée le lundi 13 janvier 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 13 janvier 2025
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