Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 20 janvier 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 20 janvier 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 20 janvier 2025
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 247, déposée le lundi 20 janvier 2025.
Première lecture au Sénat
Lundi 20 janvier 2025
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 247, déposée le lundi 20 janvier 2025.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 20 janvier 2025
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