Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

17^e législature

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire (dépôt le mardi 4 février 2025).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire, n° 886, déposée le mardi 4 février 2025.

Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h21
Renvoyé(e) à la commission des lois.