Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

• Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales, n° 302, déposée le mardi 4 février 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales, n° 302, déposée le mardi 4 février 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 février 2025

      Voir la page de l'organe