Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise - Dossiers législatifs - 17e législature

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 20 mai 2025

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 13 février 2025

Première lecture au Sénat

Jeudi 13 février 2025
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 23 juin 2025

Dépôt au Sénat

Jeudi 13 février 2025

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise, n° 345, déposé le jeudi 13 février 2025.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 1615, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
  
  Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 12h00

Première lecture au Sénat

Jeudi 13 février 2025

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise, n° 345, déposé le jeudi 13 février 2025.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 11 juin 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n°345), n° 727, déposé le mercredi 11 juin 2025.

Texte de la commission

Mercredi 11 juin 2025

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n°345)., n° 728, déposé le mercredi 11 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Lundi 23 juin 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n°345)., n° 728, déposé le mercredi 11 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°728 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Lundi 23 juin 2025

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise le 23 juin 2025, T.A. n° 154

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 23 juin 2025 (17^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise, n° 1615, déposé le lundi 23 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 12h00
Examen en commission

2 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 23 juin 2025

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le jeudi 30 octobre 2025

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission