Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 20 mai 2025
Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 13 février 2025

Première lecture au Sénat
Jeudi 13 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2025

Dépôt au Sénat
Jeudi 13 février 2025
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Accord international
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Première lecture au Sénat
Jeudi 13 février 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025
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Rapport de la commissionMercredi 11 juin 2025
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Texte de la commissionMercredi 11 juin 2025Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 23 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2025
(17e législature)
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Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 juin 2025
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