Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

• Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant, n° 349, déposée le lundi 17 février 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant, n° 349, déposée le lundi 17 février 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 17 février 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 octobre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (349), n° 38, déposé le mercredi 15 octobre 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 15 octobre 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (349)., n° 39, déposé le mercredi 15 octobre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2025 à 0h00