Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 21 février 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 21 février 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 21 février 2025
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural, n° 382, déposée le vendredi 21 février 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 21 février 2025
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural, n° 382, déposée le vendredi 21 février 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 21 février 2025
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