Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

• Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE), n° 435, déposée le mercredi 12 mars 2025.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE), n° 435, déposée le mercredi 12 mars 2025.
• Examen en commission

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    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 12 mars 2025

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