Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire

17^e législature

Proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire (dépôt le lundi 17 mars 2025).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 17 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire, n° 1121, déposée le lundi 17 mars 2025.

Mise en ligne : lundi 17 mars 2025 à 12h08
Renvoyé(e) à la commission des lois.