Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée, n° 1130, déposée le mardi 18 mars 2025.Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h25
- Renvoyé(e) à la commission des finances.