Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

• Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes, n° 477, déposée le mardi 25 mars 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes, n° 477, déposée le mardi 25 mars 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 mars 2025

      Voir la page de l'organe