La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

17e législature
Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (dépôt le mercredi 9 avril 2025).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2025
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2025 (17e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2025 (17e législature)
Texte adopté ✅