Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 23 avril 2025

Première lecture au Sénat
Mercredi 23 avril 2025

Dépôt au Sénat
Mercredi 23 avril 2025
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Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles, n° 548, déposée le mercredi 23 avril 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Mercredi 23 avril 2025
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Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles, n° 548, déposée le mercredi 23 avril 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 avril 2025
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