Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 29 avril 2025

Première lecture au Sénat
Mardi 29 avril 2025

Dépôt au Sénat
Mardi 29 avril 2025
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 559, déposée le mardi 29 avril 2025.

Première lecture au Sénat
Mardi 29 avril 2025
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 559, déposée le mardi 29 avril 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 avril 2025
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