Développer l’animation locale des communes rurales

17e législature
Proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales (dépôt le mardi 13 mai 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025 (17e législature)