Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

17^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (dépôt le jeudi 15 mai 2025).

Ancienne page du dossier

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 15 mai 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 15 mai 2025 (17^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement, n° 1434, déposé le jeudi 15 mai 2025.

Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 1434, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
  
  Mise en ligne : vendredi 16 mai 2025 à 16h00
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
  
  Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :
  
  Contribuer