Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 15 mai 2025

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 15 mai 2025

Première lecture au Sénat

Jeudi 15 mai 2025
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 23 juin 2025

Dépôt au Sénat

Jeudi 15 mai 2025

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, n° 629, déposé le jeudi 15 mai 2025.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 1614, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
  
  Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 14h30

Première lecture au Sénat

Jeudi 15 mai 2025

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, n° 629, déposé le jeudi 15 mai 2025.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 15 mai 2025

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 18 juin 2025

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°629), n° 752, déposé le mercredi 18 juin 2025.

Texte de la commission

Mercredi 18 juin 2025

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°629)., n° 753, déposé le mercredi 18 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Lundi 23 juin 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°629)., n° 753, déposé le mercredi 18 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°753 (2025-2026)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Lundi 23 juin 2025

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil le 23 juin 2025, T.A. n° 155

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 23 juin 2025 (17^e législature)

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, n° 1614, déposé le lundi 23 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 14h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 23 juin 2025

Accéder à la page de la commission