Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

• Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national, n° 626, déposée le mercredi 14 mai 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national, n° 626, déposée le mercredi 14 mai 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 14 mai 2025

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 octobre 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Michelle Gréaume, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, MM. Robert Wienie Xowie, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel, MM. Alain Chatillon, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Mme Corinne Narassiguin, M. Adel Ziane, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jérôme Darras, Rémi Cardon, Michaël Weber, Alexandre Ouizille, Jean-Claude Tissot, Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad et Mme Kar, n° 56, déposé le mercredi 22 octobre 2025.
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 octobre 2025

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Michelle Gréaume, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, MM. Robert Wienie Xowie, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel, MM. Alain Chatillon, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Mme Corinne Narassiguin, M. Adel Ziane, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jérôme Darras, Rémi Cardon, Michaël Weber, Alexandre Ouizille, Jean-Claude Tissot, Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad et Mme Kar, n° 57, déposé le mercredi 22 octobre 2025.

          Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2025 à 0h00