Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 20 mai 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 20 mai 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 20 mai 2025
-
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral, n° 641, déposée le mardi 20 mai 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mardi 20 mai 2025
-
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral, n° 641, déposée le mardi 20 mai 2025.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 mai 2025
-
-