Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

• Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux, n° 688, déposée le mercredi 4 juin 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux, n° 688, déposée le mercredi 4 juin 2025.
• Examen en commission

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    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 juin 2025

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