Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, n° 699, déposé le mercredi 4 juin 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, n° 699, déposé le mercredi 4 juin 2025.
• Examen en commission

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    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 juin 2025

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