Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

• Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés, n° 761, déposée le jeudi 19 juin 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés, n° 761, déposée le jeudi 19 juin 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 19 juin 2025

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