Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi pour une clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation, n° 1628, déposée le mardi 24 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h37
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.