Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

17^e législature

Proposition de loi visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain (dépôt le mardi 24 juin 2025).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain, n° 1630, déposée le mardi 24 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h37
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.