Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 23 juin 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 23 juin 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 23 juin 2025
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Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises, n° 767, déposée le lundi 23 juin 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 23 juin 2025
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Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises, n° 767, déposée le lundi 23 juin 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 juin 2025
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