Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

• Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises, n° 767, déposée le lundi 23 juin 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises, n° 767, déposée le lundi 23 juin 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 23 juin 2025

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