Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

• Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn, n° 549, déposée le jeudi 24 avril 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn, n° 549, déposée le jeudi 24 avril 2025.
• Examen en commission

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    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 24 avril 2025

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