Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

• Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie, n° 768, déposée le lundi 23 juin 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie, n° 768, déposée le lundi 23 juin 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 23 juin 2025

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