
Rapport d'information
Mercredi 9 juillet 2025
(17e législature)
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Commission des finances
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Rapport d'informationMercredi 9 juillet 2025Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP), n° 1696, déposé le mercredi 9 juillet 2025.Mise en ligne : mercredi 9 juillet 2025 à 22h15