Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de loi améliorant la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés, n° 1734, déposée le vendredi 11 juillet 2025.Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.