Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 11 juillet 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 11 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 11 juillet 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 octobre 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 11 juillet 2025
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 11 juillet 2025
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 11 juillet 2025
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Rapport de la commissionMardi 21 octobre 2025
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Texte de la commissionMardi 21 octobre 2025Mise en ligne : mardi 21 octobre 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 octobre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 21 octobre 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 octobre 2025
(17e législature)
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Mise en ligne : jeudi 30 octobre 2025 à 15h34
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2054), n° 2736
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