Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 21 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 21 juillet 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 21 juillet 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 21 juillet 2025
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Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, n° 865, déposée le lundi 21 juillet 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 21 juillet 2025
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