Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique

• Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique, n° 874, déposée le samedi 9 août 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique, n° 874, déposée le samedi 9 août 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le samedi 9 août 2025

      Voir la page de l'organe