Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 26 août 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 26 août 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 26 août 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 26 août 2025
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Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie, n° 878, déposée le mardi 26 août 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 août 2025
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