Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique, n° 880, déposé le mercredi 27 août 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique, n° 880, déposé le mercredi 27 août 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 août 2025

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