Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 août 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 août 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 28 août 2025
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Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété, n° 881, déposée le jeudi 28 août 2025.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 août 2025
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Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété, n° 881, déposée le jeudi 28 août 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 août 2025
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