Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur

• Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur, n° 883, déposée le lundi 1er septembre 2025.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur, n° 883, déposée le lundi 1er septembre 2025.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 1er septembre 2025

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